Décret n°93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

En vigueur depuis le 07/03/2011En vigueur depuis le 07 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/07/2001Version en vigueur depuis le 19 juillet 2001

Modifié par Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 6 ()

Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20. Une note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.