Décret n°92-1054 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1992

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes