Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

En vigueur depuis le 03/09/1992En vigueur depuis le 03 septembre 1992

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Article 14

Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.