Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

En vigueur depuis le 13/05/1997En vigueur depuis le 13 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

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Article 5-1

Version en vigueur depuis le 13/05/1997Version en vigueur depuis le 13 mai 1997

Modifié par Décret n°97-470 du 9 mai 1997 - art. 2 ()

Lorsqu'un concours est ouvert dans les cinq spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. "