Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 04/09/1999En vigueur depuis le 04 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

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Article 17

Version en vigueur depuis le 04/09/1999Version en vigueur depuis le 04 septembre 1999

Modifié par Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 6 ()

Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 16 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.