Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. (Article 1)
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (Articles 4 à 22)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 4 à 5)
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. (Articles 6 à 17)
Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. (Articles 7 à 17)
Section 1 : Spécialité Musique. (Articles 7 à 9)
Section 2 : Spécialité danse (Articles 9-1 à 9-3)
Section 3 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique (Articles 10 à 12)
Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques (Articles 12-1 à 17)
Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques
ABROGÉSection 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et danse
CHAPITRE III : Organisation des concours. (Articles 18 à 22)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 23
Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.