Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 03/09/1992En vigueur depuis le 03 septembre 1992

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Article 12

Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 11 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.