Décret n°92-869 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie

En vigueur depuis le 30/08/1992En vigueur depuis le 30 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1994

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Article 28

Version en vigueur depuis le 30/08/1992Version en vigueur depuis le 30 août 1992

Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés aux articles 24 à 26 du présent décret.