Décret n°92-869 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie

En vigueur depuis le 30/08/1992En vigueur depuis le 30 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/08/1992Version en vigueur depuis le 30 août 1992

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ou du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale.

Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de la coordination générale de l'organisation de ce concours.

Les modalités d'organisation du concours, les règles de discipline et la date d'ouverture ainsi que la liste des candidats admis à y prendre part sont fixées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale. Celui-ci arrête également la liste d'aptitude.