Décret n°2001-802 du 4 septembre 2001 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA

En vigueur depuis le 06/09/2001En vigueur depuis le 06 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/2001Version en vigueur depuis le 06 septembre 2001

Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.