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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 4 à 5)
TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 6 à 12)
ABROGÉTITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.
TITRE V : AVANCEMENT. (Articles 13 à 16)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 17 à 34)
- Article 17
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 19
ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21- Article 22
- Article 31
- Article 34
ABROGÉTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 4
Version en vigueur depuis le 30/08/1992Version en vigueur depuis le 30 août 1992
Le recrutement en qualité de médecin territorial de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.