Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

En vigueur depuis le 30/08/1992En vigueur depuis le 30 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/08/1992Version en vigueur depuis le 30 août 1992

Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d'hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l'aide sociale et de santé publique. Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d'analyses médicales et des centres d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.