Décret n°2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :

2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.