Décret n°2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA

En vigueur depuis le 21/04/2001En vigueur depuis le 21 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/04/2001Version en vigueur depuis le 21 avril 2001

Le décret n° 92-222 du 11 mars 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.