Décret n°2001-289 du 4 avril 2001 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

En vigueur depuis le 06/04/2001En vigueur depuis le 06 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/2001Version en vigueur depuis le 06 avril 2001

Est approuvée la modification ci-après annexée (1) des statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité.

(1) Les statuts modifiés peuvent être consultés au siège de la société, tour Corosa, 3, rue E.-et-A.-Peugeot, BP 282, 92505 Rueil-Malmaison Cedex.