Décret n°2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles

En vigueur depuis le 18/02/2001En vigueur depuis le 18 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/2001Version en vigueur depuis le 18 février 2001

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.