Décret n°92-363 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2011

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Article 40

Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants :

ÉCHELONS ET INDICES

DURÉES

Maximale

Minimale

1er échelon provisoire (283)

1 an 6 mois

1 an

2e échelon provisoire (321)

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon provisoire (348)

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon provisoire (376)

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon provisoire (399)

2 ans 6 mois

2 ans