Décret n°91-851 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine

En vigueur depuis le 04/09/1991En vigueur depuis le 04 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

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Article 16

Version en vigueur depuis le 04/09/1991Version en vigueur depuis le 04 septembre 1991

Le grade d'inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine comprend douze échelons.