Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur depuis le 31/03/1996En vigueur depuis le 31 mars 1996

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Article 11

Version en vigueur depuis le 31/03/1996Version en vigueur depuis le 31 mars 1996

Modifié par Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 5 ()

Dans le cas où le Centre national de la fonction publique territoriale a confié par convention à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques l'organisation de la formation initiale d'application, cette école délivre aux élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques le diplôme de conservateur de bibliothèques.

" En l'absence de convention, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre un certificat d'aptitude aux élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques. "