Article 3 - Décret n°91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours - Légifrance

Décret n°91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1991

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Section IV : Modifications du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. (Articles 7 à 13)
Section V : Modifications du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. (Articles 14 à 22)
Section VII : Dispositions finales. (Article 23)
- Article 23

Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 16 (Ab)

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