Décret n°91-568 du 19 juin 1991 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels de la ville de Paris

En vigueur depuis le 20/06/1991En vigueur depuis le 20 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/06/1991Version en vigueur depuis le 20 juin 1991

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.