Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux. (Articles 4 à 12)
CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux. (Articles 13 à 15)
CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux. (Articles 16 à 29)
CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. (Articles 30 à 45)
CHAPITRE XII : Dispositions diverses. (Articles 46 à 49)
Article 49
Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990
Le présent décret prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.