Décret n°99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de Réalisation au capital d'AOM Participations SA

En vigueur depuis le 13/07/1999En vigueur depuis le 13 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/1999Version en vigueur depuis le 13 juillet 1999

Le groupe Consortium de Réalisation est autorisé à céder sa participation au capital d'AOM Participations SA à Taitbout Antibes BV, filiale sous le contrôle majoritaire indirect de Marine-Wendel SA, et SAirLines, filiale de SAirGroup.