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ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE II : Modalités de recrutement et formation initiale.
ABROGÉCHAPITRE II : Modalités de recrutement.
ABROGÉCHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.
ABROGÉCHAPITRE III : Nomination et titularisation.
ABROGÉCHAPITRE IV : Avancement.
ABROGÉCHAPITRE V : Notation.
CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. (Article 32)
ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 24-1ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 29-1ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31- Article 32
ABROGÉChapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Article 32
Version en vigueur depuis le 26/09/1990Version en vigueur depuis le 26 septembre 1990
Les articles R. 353-22, R. 353-42 à R. 353-44 et R. 353-51 à R. 353-53 du code des communes sont abrogés.