Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 5)
CHAPITRE II : Régime indemnitaire. (Articles 6-1 à 6-9)
CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels. (Articles 7 à 11)
CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours (Articles 12 à 16)
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.
CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses. (Articles 20 à 22)
ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
- Article 22
ABROGÉCHAPITRE III : Honneurs et récompenses.
CHAPITRE V : Dispositions diverses. (Articles 25 à 25-1)
ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions diverses.
Annexes (Article ANNEXE)
Article 21
Version en vigueur depuis le 07/06/1998Version en vigueur depuis le 07 juin 1998
Les sapeurs-pompiers professionnels, en activité dans un service d'incendie et de secours ayant fait l'objet d'une distinction collective au moins égale à la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement, sont autorisés à porter une fourragère tricolore.