Décret n°90-130 du 9 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime technique aux ingénieurs territoriaux et aux directeurs généraux et directeurs des services techniques des communes

En vigueur depuis le 10/02/1990En vigueur depuis le 10 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/1990Version en vigueur depuis le 10 février 1990

Les ingénieurs territoriaux et les directeurs généraux et directeurs des services techniques des communes peuvent bénéficier d'une prime technique.