Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

En vigueur du 01/08/1993 au 01/01/2007En vigueur du 01 août 1993 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 01/08/1993 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 août 1993 au 01 janvier 2007

Abrogé par Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 31 (VT) JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 28 ()

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 8 ci-dessus peuvent être recrutés en qualité d'agent technique qualifié stagiaire, à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux nominations intervenues dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de fonctionnaires ayant bénéficié des dispositions de l'article 14 ci-après.