Décret n°88-244 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux.

En vigueur depuis le 20/06/1991En vigueur depuis le 20 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/06/1991Version en vigueur depuis le 20 juin 1991

Modifié par Décret n°91-567 du 18 juin 1991 - art. 8 ()

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours.

Les candidats sont convoqués individuellement.