Décret n°88-242 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

En vigueur depuis le 20/10/1995En vigueur depuis le 20 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1995

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995

Modifié par Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 3 ()

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 6 à 9 ci-dessus est fixé en annexe du présent décret. "