Décret n°88-242 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

En vigueur depuis le 20/10/1995En vigueur depuis le 20 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1995

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995

Modifié par Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 3 () JORF 20 octobre 1995

I. - Droit public

La fonction publique.

La commune.

Le département et les administrations départementales.

La région.

L'Etat :

- la Constitution du 4 octobre 1958 ;

- la séparation des pouvoirs ;

- les fonctions législatives et réglementaires ;

- l'organisation de l'Etat.

Les libertés individuelles.

Les juridictions administratives.

Notions sommaires sur les services publics.

II. - Rôle économique, problèmes budgétaires

et financiers des collectivités territoriales

Les principes budgétaires.

Le budget de l'Etat, élaboration, exécution, contrôle.

La séparation de l'ordonnateur et du comptable.

Les budgets des régions, des départements, des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.

Créances et dettes des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.

Aspects économiques des finances locales, les interventions économiques des collectivités territoriales.