Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

En vigueur du 23/09/2001 au 01/01/2010En vigueur du 23 septembre 2001 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 12

Version en vigueur du 23/09/2001 au 01/01/2010Version en vigueur du 23 septembre 2001 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-756 du 22 juin 2009 - art. 17
Modifié par Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 - art. 1 ()

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.