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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. (Article 4)
ABROGÉTITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
TITRE IV : AVANCEMENT. (Article 15)
- Article 15
ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 25 à 31)
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 40-1ABROGÉ
Article 40-2
ABROGÉTITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L
Article 15
Version en vigueur depuis le 31/12/1987Version en vigueur depuis le 31 décembre 1987
Le grade de rédacteur comprend douze échelons. Le grade de rédacteur principal comprend cinq échelons. Le grade de rédacteur chef comprend sept échelons.