Article 12-3
Modifié par Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 14 ()
Création Décret n°98-197 du 18 mars 1998 - art. 1 ()
Les emplois de :
1. Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants ;
2. Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants,
comprennent six échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe V.