Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

En vigueur depuis le 22/06/2001En vigueur depuis le 22 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 12

Version en vigueur depuis le 22/06/2001Version en vigueur depuis le 22 juin 2001

Modifié par Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 12 ()

Les emplois :

1° De directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants ;

2° De directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants,

comprennent neuf échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. "