Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Du détachement (Articles 2 à 15-6)
CHAPITRE Ier : Des cas de détachement. (Article 2)
CHAPITRE II : Des conditions du détachement. (Articles 3 à 5)
CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement. (Articles 7 à 11-5)
CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés. (Articles 12 à 14)
- Article 12
- Article 13
- Article 14
ABROGÉ
Article 15
CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Articles 15 à 15-6)
ABROGÉTITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.
TITRE III : De la disponibilité. (Articles 18 à 26)
Titre III bis : De l'intégration directe (Articles 26-1 à 26-3)
TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
ABROGÉ
Article 27
TITRE V : De la position de congé parental. (Articles 29 à 34-1)
ABROGÉTITRE VI : Du congé de présence parentale.
TITRE VI : Dispositions diverses. (Article 35)
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses.
Article 1
Version en vigueur depuis le 22/08/2006Version en vigueur depuis le 22 août 2006
Modifié par Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.