Les représentants des collectivités territoriales sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne :

1° Parmi les maires et conseillers municipaux des communes affiliées de moins de 40000 habitants en ce qui concerne le premier collège ;

2° Parmi les maires et conseillers municipaux des communes affiliées de 40000 habitants et plus, y compris les conseillers de Paris en ce qui concerne le deuxième collège ;

3° Parmi les conseillers généraux y compris les conseillers de Paris en ce qui concerne le troisième collège ;

4° Parmi les conseillers régionaux en ce qui concerne le quatrième collège.