En vigueur du 19/02/1988 au 22/03/2015En vigueur du 19 février 1988 au 22 mars 2015

Article 71

Version en vigueur du 19/02/1988 au 22/03/2015Version en vigueur du 19 février 1988 au 22 mars 2015

Modifié par Décret n°87-159 du 9 mars 1987, v. init. art 26

Les représentants titulaires et suppléants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont désignés par les conseils généraux de ces départements parmi leurs membres.

Le président du conseil général notifie les désignations au président du conseil d'administration du centre de gestion.

En cas de décès ou de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, le représentant titulaire ou suppléant d'un département est remplacé au sein du conseil d'administration du centre par un conseiller général de ce département pour la durée du mandat restant à courir.