Décret n°97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

Le décret n° 57-71 du 25 janvier 1957 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle est abrogé.