Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 relatif au régime de retraites des forts des halles.

En vigueur depuis le 18/12/1958En vigueur depuis le 18 décembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1958

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/12/1958Version en vigueur depuis le 18 décembre 1958

Les pensions concédées en vertu du décret du 27 septembre 1927 modifié seront revisées sur la base des annuités rémunérées initialement et des traitements en vigueur au 1er juin 1958.