Article 1
A compter du 1er juin 1958, les forts des Halles sont soumis au régime de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 relatif au régime de retraites des forts des halles.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1958