Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 1 à 8)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 9 à 36)
Chapitre Ier : Les compétences (Articles 9 à 12)
Chapitre II : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secours (Articles 13 à 23)
Chapitre III : Organisation du service départemental d'incendie et de secours (Articles 24 à 34)
Chapitre IV : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours (Articles 35 à 36)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 37 à 39)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 40 à 55)
Article 51
Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996
Sont abrogés les articles 15, 16 et 17 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.