Décret n°86-45 du 9 janvier 1986 abrogeant le décret n° 84-275 du 9 avril 1984 relatif à l'inscription sur une liste des unions d'économie sociale.

En vigueur depuis le 14/01/1986En vigueur depuis le 14 janvier 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/1986Version en vigueur depuis le 14 janvier 1986

Le décret n° 84-275 du 9 avril 1984 relatif à l'inscription sur une liste des unions d'économie sociale est abrogé.