Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

En vigueur depuis le 15/05/1997En vigueur depuis le 15 mai 1997

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/05/1997Version en vigueur depuis le 15 mai 1997

Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier et II du présent arrêté.