Article 9
Il peut également être fait appel à des fonctionnaires d'autres corps de l'Etat, ainsi qu'exceptionnellement aux agents recrutés sur contrat en fonction à la préfecture de région à la date du présent arrêté.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010
Il peut également être fait appel à des fonctionnaires d'autres corps de l'Etat, ainsi qu'exceptionnellement aux agents recrutés sur contrat en fonction à la préfecture de région à la date du présent arrêté.
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