Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

En vigueur depuis le 15/05/1997En vigueur depuis le 15 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/05/1997Version en vigueur depuis le 15 mai 1997

Les chargés de mission mentionnés à l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé sont chargés des activités que leur confient le préfet de région ou le secrétaire général dans les domaines économique, social, juridique et financier, de l'aménagement et du développement.

Pour l'exercice de celles-ci, ils sont en relation avec les services régionaux et les institutions concernés. A la demande du préfet de région ou du secrétaire général, ils peuvent être amenés à leur confier des études.

Ils sont chargés, en particulier, de suivre la mise en oeuvre des projets et des politiques interministérielles, de coordonner les actions, de les évaluer et de procéder aux synthèses nécessaires.