Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

En vigueur depuis le 15/05/1997En vigueur depuis le 15 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 15/05/1997Version en vigueur depuis le 15 mai 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.