COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE

L'ETAT :

Chapitre 36-20 - Ecoles - Subventions de fonctionnement : Article 10

- Ecoles.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,526 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 0,216 MF.

Chapitre 36-30 - Collèges - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges.

Montant de la charge transférée en année pleine : 3,815 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 1,268 MF.

Chapitre 36-40 - Lycées - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges.

Article 50 - Lycées. Montant de la charge transférée en année pleine : 5,987 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 1,920 MF.

Chapitre 36-52 - Education physique et sportive - Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement. Montant de la charge transférée en année plein : 0,272 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 0,1 MF.

Chapitre 56-33 - Etablissement d'enseignement du 2ème degré, établissements scolaires spécialisés, centres d'information et d'orientation et formation des personnels : Article 01. - Economies d'énergie.

Montant de la charge transférée en année pleine. En millions de francs. 0,170.

Article 20. - Second degré.

Montant de la charge transférée en année pleine : 10,400 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 7,6 MF.

COMPETENCE TRANSFEREES EN MATIERE DE :

EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE

L'ETAT :

Chapitre 56-35. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Equipement en matériel :

Article 20. - Second degré.

Montant de la charge transférée en année pleine : 5 MF.

Chapitre 56-36. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Renouvellement de l'équipement en matériel :

Article 20. - Second degré.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,830 MF.

Chapitre 66-33. - Subventions d'équipement pour les établissements d'enseignement du 2ème degré, les établissements scolaires spécialisés et les écoles normales primaires :

Article 01. - Economie d'énergie.

Article 20. - Second degré.

Montant de la charge transférée en année pleine : 14,600 MF.

Montant de la charge transféré en 1983 : 0,4 MF.

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :

CULTURE (ART. 6 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE L'ETAT :

Chapitre 43-30. - Patrimoine muséographique et arts plastiques, subventions :

Article 20. - Musées classés et contrôlés.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,600 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 0,392 MF.

Article 50. - Enseignement des arts plastiques.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 0,300 MF. Chapitre 43-40. - Spectacles. - Subventions :

Article 10. - Théâtres.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF.

Article 70. - Formation musicale, lyrique et chorégraphique.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF.

Chapitre 43-50. - Développement culturel. - Subventions :

Article 40. - Décentralisation culturelle.

Montant de la charge transférée en année pleine : 1,000 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 1,000 MF.

Chapitre 66-20. - Patrimoine monumental :

Article 10. - Archéologie.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 0,100 MF.

Article 20. - Edifices non protégés.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF.

Montant de la charge transféré en 1983 : 0,300 MF.

Chapitre 66-30. - Patrimoine muséographique et arts plastiques :

Article 21. - Musées classés et contrôlés.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF.

Montant de la charge transféré en 1983 : 0,100 MF.

Chapitre 66-40. - Spectacles :

Article 70. - Développement culturel.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,400 MF.

Montant de la charge transféré en 1983 : 0,400 MF.

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :

ENVIRONNEMENT (ART. 7 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE

L'ETAT :

Chapitre 44-10. - Protection de la nature et de l'environnement. -

Subventions :

Article 10. - Qualité de l'environnement.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,736 MF.

Montant de la charge transféré en 1983 : 0,736 MF.

Chapitre 67-11. - Protection de la nature. - Subventions

d'équipement :

Article 40. - Parcs naturels régionaux.

Montant de la charge transférée en année pleine : 0,800 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 0,800 MF.

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :

TRANSPORTS (ART. 18 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE

L'ETAT :

Chapitre 45-42. - Transports de voyageurs à courte distance :

Article 10. - Maintien en exploitation de dessertes régionales. Montant de la charge transférée en année pleine : 28 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 16 MF.

Total :

Montant de la charge transférée en année pleine : 74,436 MF.

Montant de la charge transférée en 1983 : 32,132 MF.