Décret n°2000-737 du 1 août 2000 modifiant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)

En vigueur depuis le 04/08/2000En vigueur depuis le 04 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/2000Version en vigueur depuis le 04 août 2000

A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau intitulé " Direction générale des douanes et droits indirects " est remplacé par le tableau suivant : (non reproduit)