Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières

En vigueur depuis le 27/01/1996En vigueur depuis le 27 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/01/1996Version en vigueur depuis le 27 janvier 1996

Modifié par Décret n°96-59 du 25 janvier 1996 - art. 1 ()
Créé par Décret 85-1175 1985-11-12 jorf 13 novembre 1985

Le président et le directeur de la mission sont habilités à participer aux commissions de coordination instituées entre les trois Etats concernés par la mise en oeuvre du pôle européen des trois frontières.

Le président est chargé du développement de la coopération entre Etats nécessaire à l'organisation de l'agglomération transfrontalière.