Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières

En vigueur depuis le 27/01/1996En vigueur depuis le 27 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/1996Version en vigueur depuis le 27 janvier 1996

Modifié par Décret n°96-59 du 25 janvier 1996 - art. 1 ()
Création Décret 85-1175 1985-11-12 jorf 13 novembre 1985

Il est créé une mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières.

La partie française du pôle européen des trois frontières s'étend sur les cantons de Longwy, Mont-Saint-Martin, Herserange, Villerupt, dans le département de Meurthe-et-Moselle.